L’année 2026 apporte plusieurs évolutions importantes pour les familles adoptives et les candidats à l’adoption. Ces nouvelles mesures visent à mieux accompagner les familles et à renforcer la protection des enfants accueillis.
Un nouveau congé supplémentaire de naissance également ouvert aux familles adoptives
La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a instauré un nouveau congé supplémentaire de naissance. Bien que son appellation puisse sembler peu adaptée aux familles adoptives, ce nouveau droit leur est également ouvert.
Qui est concerné ?
Ce dispositif s’adresse aux parents d’enfants adoptés ou confiés en vue d’adoption à compter du 1er janvier 2026, qu’ils soient :
- salariés ;
- agents publics ;
- travailleurs indépendants.
À partir de quand ?
Le dispositif entrera en vigueur le 1er juillet 2026.
Sous quelles conditions ?
Pour en bénéficier, il est nécessaire :
- d’avoir épuisé son droit au congé d’adoption ;
- d’interrompre son activité professionnelle pendant toute la période d’indemnisation.
Quelle durée ?
Chaque parent pourra bénéficier :
- d’un ou deux mois de congé ;
- simultanément ou en alternance avec l’autre parent ;
- en une seule période ou en deux périodes d’un mois non consécutives.
Le congé n’a pas l’obligation de commencer le premier jour du mois.
Quelle indemnisation ?
L’indemnité journalière correspond :
- à 70 % des revenus d’activité pour le premier mois ;
- à 60 % des revenus d’activité pour le second mois.
Pour les salariés, elle est calculée sur la base des trois mois précédant l’interruption de travail, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
Dans quel délai le prendre ?
Le congé devra être pris dans les neuf mois suivant l’arrivée de l’enfant au foyer.
Pour les enfants arrivés entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, une mesure transitoire permet de mobiliser ce congé jusqu’au 31 mars 2027.
➡️ Une fiche détaillée est disponible sur le site d’EFA national.
Création de la Base de Données Nationale des Agréments (BDNA)
Depuis le 1er février 2026, l’Agence Française de l’Adoption (AFA) met en œuvre la Base de Données Nationale des Agréments (BDNA).
Cette nouvelle base a pour objectif :
- d’améliorer la recherche de candidats pour l’adoption des pupilles de l’État à besoins spécifiques ;
- de faciliter la gestion et le suivi des dossiers d’agrément ;
- de renforcer la coordination entre les différents départements.
Renforcement du contrôle des antécédents : l’attestation d’honorabilité
La mise en place de la BDNA s’accompagne d’un renforcement du contrôle des antécédents judiciaires des candidats à l’adoption.
Une attestation d’honorabilité permet désormais de vérifier que les postulants n’ont pas fait l’objet d’une condamnation incompatible avec l’accueil d’un enfant en vue d’adoption.
Cette mesure vise à renforcer la protection des enfants et la sécurisation des parcours d’adoption.
Les titulaires d’agrément seront progressivement sollicités
Les Conseils départementaux ont commencé à adresser des courriers aux titulaires d’agrément afin de recueillir leur accord pour figurer dans la BDNA.
Une notice type a également été élaborée. Elle servira de support lors des nouveaux agréments ainsi qu’au moment des actualisations des dossiers.
➡️ Une fiche détaillée est disponible sur le site d’EFA national.
Une meilleure protection des enfants au cœur des évolutions de 2026
Ces différentes mesures témoignent d’une volonté de mieux accompagner les familles adoptives tout en renforçant la protection des enfants accueillis.
Les équipes d’EFA restent attentives à ces évolutions et continueront à informer les familles sur les changements législatifs et les nouveaux dispositifs mis en place.