Parcours d’adoption : étapes clés et informations utiles.

Le premier objectif de l’adoption d’un mineur est de donner des parents à un enfant qui n’en a pas.
Toute adoption est avant tout une rencontre : celle d’un enfant privé de famille capable de le prendre en charge et celle de personnes qui expriment le désir de devenir parents.

L’adoption vise ainsi à offrir à l’enfant un cadre familial stable, sécurisant et durable, dans le respect de son histoire et de ses besoins.

La famille par adoption bénéficie des mêmes droits et assume les mêmes obligations qu’une famille biologique.
L’enfant adopté y trouve une place pleine et entière, avec une filiation reconnue par la loi, garantissant son inscription dans une histoire familiale et sociale.

~ Qu’est-ce que l’adoption ? ~

Adopter, c’est faire d’un enfant que l’on n’a pas conçu ni mis au monde son fils ou sa fille, sur les plans affectif, social et juridique.

Le premier objectif de l’adoption est de donner des parents à un enfant qui n’en a pas.
Toute adoption est une rencontre entre :

un enfant qui n’a pas ou plus de famille susceptible de le prendre en charge,
et des personnes qui expriment leur désir de devenir parents.

La filiation adoptive est une filiation totale.
Elle engage les parents pour toute la vie, et au-delà, et inscrit l’enfant dans une lignée, avec les mêmes droits et obligations que dans toute autre famille.

Toute demande d’adoption, qu’il s’agisse de l’adoption d’un pupille de l’État ou d’un enfant résidant habituellement à l’étranger, ne peut aboutir qu’à condition de :

satisfaire à des exigences légales précises,
et d’accomplir en France un ensemble de démarches obligatoires, encadrées par la loi.

Ces principes rappellent que l’adoption est un engagement durable, fondé sur la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant.

(Vous pouvez retrouver ces définitions sur le site de la fédération Enfance & Familles d’Adoption.)

~ Qui peut adopter ? ~

Peuvent adopter :

👨‍👩‍👧‍👦 Les couples

Deux époux non séparés de corps,
Deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS),
Deux concubins.

Les adoptants doivent :

justifier d’une communauté de vie d’au moins un an,
ou
être âgés l’un et l’autre de plus de 26 ans.

👤Une personne seule

Peut également adopter :

toute personne âgée de plus de 26 ans.

Si l’adoptant est marié et non séparé de corps, ou lié par un PACS, le consentement de l’autre membre du couple est requis, sauf impossibilité manifeste pour celui-ci d’exprimer sa volonté.

📏 Différence d’âge

Une différence d’âge minimale de 15 ans et maximale de 50 ans doit exister entre :

le plus jeune des adoptants,
et le plus jeune des enfants qu’ils se proposent d’adopter.

👉 Toutefois, des dérogations sont possibles lorsque de justes motifs le justifient.

📄 Agrément

Les personnes souhaitant adopter doivent être titulaires d’un agrément délivré par le Conseil départemental.

Des exceptions existent notamment pour :

les personnes dont l’aptitude à accueillir un enfant a été régulièrement constatée dans un État autre que la France, dans le cadre d’un accord international,
les familles d’accueil, lorsque les liens affectifs établis avec l’enfant justifient une adoption.

🏠 Présence d’enfants au foyer

La présence d’enfants au sein du foyer ne constitue pas un obstacle juridique à l’adoption.

~ Quel enfant peut-on adopter ? ~

🇫🇷 En France

En France, les enfants mineurs adoptables sont :

les mineurs pour lesquels les parents ou le conseil de famille ont valablement consenti à l’adoption,
les pupilles de l’État, lorsque le conseil de famille des pupilles de l’État a donné son consentement à l’adoption,
les enfants judiciairement déclarés délaissés, conformément aux dispositions prévues par la loi.

Ces situations répondent à un cadre juridique précis, visant à garantir la protection de l’enfant et le respect de son intérêt supérieur.

🌍 À l’étranger

À l’étranger, les conditions d’adoptabilité des enfants dépendent de la réglementation du pays d’origine.

La France autorise l’adoption d’enfants nés à l’étranger uniquement dans les pays :

ayant signé la Convention de La Haye relative à la protection des enfants et à la coopération en matière d’adoption internationale,
et pour lesquels un Organisme Autorisé pour l’Adoption (OAA) ou l’Agence Française de l’Adoption (AFA) est habilité.

L’adoption internationale est strictement encadrée.
Elle doit respecter :

la législation du pays d’origine de l’enfant,
la législation française,
afin de garantir la légalité, la transparence et la sécurité juridique de la procédure.

Pour vous renseigner sur :

les critères légaux propres à chaque pays,
les enfants en attente d’une famille,
et les modalités d’accompagnement,

il est recommandé de consulter les informations diffusées par les organismes compétents et les instances officielles de l’adoption.consulter la Mission de l’Adoption Internationale (MAI).

~ La procédure d’adoption ~

*LR/AR : Lettre recommandée avec accusé de réception.