Parcours d’adoption : étapes clés et informations utiles.

L’adoption a pour premier objectif de donner une famille à un enfant qui en est privé.

Elle est avant tout une rencontre : celle d’un enfant ayant besoin d’un cadre stable et sécurisant, et celle de personnes qui souhaitent devenir parents.

L’adoption vise ainsi à offrir à l’enfant un environnement durable, dans le respect de son histoire, de son parcours et de ses besoins spécifiques.

En France, la filiation adoptive confère les mêmes droits et les mêmes obligations qu’une filiation biologique.
L’enfant adopté trouve sa place pleine et entière dans sa famille.

~ Qu’est-ce que l’adoption ? ~

Adopter, c’est reconnaître un enfant comme son fils ou sa fille sur les plans affectif, social et juridique, même si l’on ne l’a pas mis au monde.

La filiation adoptive est une filiation complète et définitive.
Elle engage les parents pour toute la vie et inscrit l’enfant dans une lignée familiale.

Toute adoption est encadrée par la loi.
Elle suppose le respect de conditions juridiques précises et l’accomplissement de démarches obligatoires.

L’adoption constitue un engagement durable fondé sur la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant.

~ Qui peut adopter en France ? ~

Les couples

Peuvent adopter :

• Deux époux non séparés de corps ;
• Deux partenaires liés par un PACS ;
• Deux concubins.

Les adoptants doivent :

• justifier d’une communauté de vie d’au moins un an,
  ou
• être âgés l’un et l’autre de plus de 26 ans.

Une personne seule

Toute personne âgée de plus de 26 ans peut également adopter.

Si l’adoptant est marié ou lié par un PACS, le consentement du conjoint ou partenaire est requis, sauf impossibilité manifeste d’exprimer sa volonté.

Différence d’âge

Une différence d’âge minimale de 15 ans et maximale de 50 ans doit exister entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des enfants qu’ils souhaitent adopter.

Des dérogations peuvent toutefois être accordées pour des motifs légitimes.

Agrément

L’agrément est indispensable pour toute personne souhaitant adopter.

Délivré par le Conseil départemental, il atteste de la capacité des candidats à accueillir un enfant dans de bonnes conditions affectives, éducatives et matérielles.

La procédure comprend :

• des entretiens avec des professionnels
• une évaluation du projet d’adoption
• une analyse des conditions d’accueil proposées

L’agrément est valable cinq ans.

En Indre-et-Loire, la demande s’effectue auprès du Conseil départemental.

~ Quel enfant peut-on adopter ? ~

🇫🇷 En France

Sont adoptables :

• les mineurs pour lesquels les parents ou le conseil de famille ont consenti à l’adoption ;
• les pupilles de l’État ;
• les enfants judiciairement déclarés délaissés.

Ces situations sont strictement encadrées par la loi afin de garantir la protection de l’enfant.

🌍 À l’étranger

L’adoption internationale concerne les enfants résidant habituellement à l’étranger.

Elle doit respecter :

• la législation du pays d’origine
• la législation française

La France autorise l’adoption uniquement dans les pays :

• signataires de la Convention de La Haye ;
• et pour lesquels un Organisme Autorisé pour l’Adoption (OAA) ou l’Agence Française de l’Adoption (AFA) est habilité.

Il est recommandé de consulter les informations officielles de la Mission de l’Adoption Internationale (MAI) pour connaître les critères propres à chaque pays.

~ La procédure d’adoption ~

La procédure varie selon qu’il s’agisse d’une adoption nationale ou internationale.

Elle comprend généralement :

• la constitution d’un dossier
• l’obtention de l’agrément
• une phase d’apparentement
• la décision judiciaire d’adoption

Chaque étape est encadrée par la loi afin de garantir la sécurité juridique et la protection de l’enfant.

*LR/AR : Lettre recommandée avec accusé de réception.

Besoin d’échanger ?

Comprendre l’adoption, c’est aussi pouvoir poser ses questions et partager ses réflexions.

En Indre-et-Loire, EFA 37 propose des réunions d’information, des cafés de l’attente et des temps d’échange pour accompagner les familles tout au long du parcours adoptif.

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